Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet et acceptation

La consultation des pages publiques du site vaut acceptation des présentes conditions. La création d'un compte suppose une acceptation expresse, recueillie au moment de l'inscription et horodatée.

Toute personne qui n'accepte pas les présentes conditions doit renoncer à utiliser le site.

Article 2 — Accès au service

Le site est accessible gratuitement pour la consultation de ses pages publiques : présentation de l'institut, catalogue, référentiel de compétences, articles du blog et vérification des certificats. L'accès aux parcours de formation suppose l'achat de la prestation correspondante.

Les frais de connexion et l'équipement nécessaires restent à la charge de l'utilisateur. Certains contenus, notamment vidéo, supposent une connexion suffisante.

L'institut peut interrompre l'accès au service pour maintenance ou mise à jour, en s'efforçant de limiter la gêne occasionnée.

Article 3 — Création et sécurité du compte

L'inscription suppose une adresse électronique valide, qui doit être confirmée. La connexion peut également s'effectuer au moyen d'un compte Google ; l'authentification est alors assurée par un prestataire tiers, décrit dans la politique de confidentialité.

• Un compte est strictement personnel : il ne peut être partagé, prêté ni cédé.
• Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.
• Les identifiants sont confidentiels ; leur détenteur répond des actions effectuées depuis son compte.
• Tout usage non autorisé doit être signalé sans délai à l'institut.

Les tentatives de connexion échouées sont comptabilisées et un blocage temporaire peut s'appliquer après plusieurs échecs successifs : c'est une protection contre les essais automatisés de mots de passe, pas une sanction.

Article 4 — Règles d'usage

Il est notamment interdit :

• de tenter d'accéder à un espace, un compte ou une donnée sans y être autorisé ;
• de perturber le fonctionnement du service, notamment par des envois massifs ou automatisés ;
• de collecter des données concernant d'autres utilisateurs ;
• de contourner les protections des formulaires ou des contenus ;
• d'utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.

Article 5 — Contenus publiés par les utilisateurs

Les commentaires déposés sur les articles du blog et les travaux remis dans le cadre des évaluations restent la production de leur auteur, qui en garantit l'originalité et le caractère licite.

Les commentaires sont modérés avant publication. L'institut peut refuser ou retirer tout contenu injurieux, diffamatoire, promotionnel, contraire à la loi ou sans rapport avec le sujet traité. L'adresse électronique d'un auteur de commentaire n'est jamais publiée.

En déposant un commentaire, son auteur autorise l'institut à le publier sur le site et à le conserver aussi longtemps que l'article auquel il se rattache.

Article 6 — Intégrité des évaluations

Les évaluations conditionnent la délivrance de certificats opposables à des tiers : leur intégrité est une condition de la valeur du titre. La correction est réalisée par les serveurs de l'institut, et les bonnes réponses ne sont jamais transmises au navigateur avant la remise d'une tentative.

Constituent une fraude le partage d'un compte, la diffusion d'énoncés ou de corrigés, la composition par un tiers et la remise d'un travail qui n'est pas l'œuvre du candidat. Les conséquences d'une fraude avérée sont décrites dans les conditions générales de vente : elles peuvent aller jusqu'à la révocation d'un certificat déjà délivré.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Les contenus du site et les supports pédagogiques sont protégés. L'accès à un parcours ouvre un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité aux besoins de la formation suivie.

L'enregistrement, la rediffusion, la mise à disposition publique et la revente de ces contenus sont interdits sans autorisation écrite préalable.

Article 8 — Suspension et fermeture du compte

L'institut peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, notamment de partage de compte, de fraude aux évaluations ou d'atteinte au fonctionnement du service. La personne concernée est informée de la mesure et de ses motifs.

L'utilisateur peut à tout moment demander la fermeture de son compte. Cette fermeture n'ouvre droit à aucun remboursement des prestations déjà acquises, et le traitement des données associées suit la politique de confidentialité.

Article 9 — Responsabilité et garanties

L'institut s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Il ne garantit ni une disponibilité ininterrompue, ni l'absence totale d'erreurs dans les contenus, qu'il s'attache toutefois à corriger dès qu'elles lui sont signalées.

Les contenus pédagogiques sont fournis à des fins de formation. Ils ne constituent pas un conseil juridique, social ou financier applicable à une situation particulière.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données collectées à l'occasion de l'usage du site est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les durées de conservation, les destinataires et les modalités d'exercice des droits.

Article 11 — Évolution des présentes conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle publiée sur cette page, identifiée par son numéro de version et sa date de révision ; l'usage du service après publication vaut acceptation.

En cas de modification substantielle, l'institut en informe les utilisateurs par un moyen adapté. Un utilisateur qui n'accepterait pas la nouvelle version peut demander la fermeture de son compte.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit camerounais. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera porté, à défaut de résolution amiable, devant les juridictions compétentes du ressort du siège de l'institut.

Toute question peut être adressée à l'institut à l'adresse 2ln.expertiserh@gmail.com.