Mentions légales
Dernière mise à jour : · Version 1.0
Les présentes mentions identifient l'éditeur de ce site, son responsable de publication et son hébergeur, et précisent le régime des contenus qui y sont publiés.
Article 1 — Éditeur du site
Le site est édité par la personne morale identifiée ci-dessous, exerçant sous le nom commercial 2LN Learning Institute.
| Mention | Valeur |
|---|---|
| Raison sociale | 2LN AI SARL |
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée pluripersonnelle (SARL) |
| Capital social | 900 000 FCFA |
| Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) | CM-DLA-02-2025-B12-00911 |
| Siège social | Bonapriso, Douala — Cameroun |
| Adresse électronique | 2ln.expertiserh@gmail.com |
| Téléphone | +237 677 551 073 · +237 699 634 287 |
Article 2 — Activité et public concerné
La société a pour objet la conception, le développement, la commercialisation et l'exploitation de solutions numériques — notamment des applications et plateformes fondées sur l'intelligence artificielle — dédiées à l'accompagnement des acteurs de l'environnement professionnel, en particulier dans le domaine des ressources humaines.
Sous le nom 2LN Learning Institute, elle édite ce site pour présenter et commercialiser ses formations certifiantes, ses diagnostics organisationnels et son référentiel de compétences, à destination des professionnels, des étudiants et des organisations d'Afrique francophone.
Les conditions applicables à ces achats sont détaillées dans les conditions générales de vente ; celles applicables à l'usage du site et des espaces d'apprentissage le sont dans les conditions générales d'utilisation.
Article 3 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, visuels, identité graphique, supports pédagogiques, énoncés d'évaluation et bases de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.
Le Référentiel des Compétences 2LN, les indices propriétaires qui en découlent et les signes distinctifs de l'institut sont des marques et méthodes protégées. Leur reproduction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est soumise à autorisation écrite préalable.
La consultation du site n'emporte aucune cession de droits. L'accès à un contenu pédagogique acquis ouvre un droit d'usage strictement personnel, décrit dans les conditions générales de vente.
Article 4 — Liens hypertextes
Le site peut renvoyer vers des ressources éditées par des tiers. Ces renvois sont proposés à titre d'information : l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
La mise en place d'un lien vers ce site est libre, à condition qu'elle n'induise pas en erreur sur l'origine du contenu et qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'institut. L'éditeur peut en demander le retrait.
Article 5 — Limites de responsabilité
L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible et ses informations exactes et à jour. Il ne peut toutefois garantir une disponibilité ininterrompue : des opérations de maintenance, une défaillance technique ou un événement échappant à son contrôle peuvent en suspendre l'accès.
Les informations générales publiées sur le site, notamment les contenus du blog et les descriptions de prestations, sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil personnalisé. Seules les prestations effectivement commandées engagent l'institut, dans les termes des conditions générales de vente.
Article 6 — Protection des données personnelles
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par l'institut, leurs finalités, leurs durées de conservation, leurs destinataires et les droits dont disposent les personnes concernées sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions.
Article 8 — Signalement d'un contenu illicite
Tout contenu paraissant illicite, inexact ou portant atteinte aux droits d'un tiers peut être signalé à l'éditeur, à l'adresse électronique indiquée au premier article. Le signalement gagne à préciser la page concernée, la nature du grief et les éléments permettant d'en apprécier le bien-fondé.
Les commentaires déposés par les visiteurs sur le blog sont modérés avant publication ; l'éditeur se réserve le droit de refuser ou de retirer tout commentaire contraire à la loi ou aux règles d'usage du site.
Article 9 — Droit applicable et règlement des différends
Les présentes mentions sont régies par le droit camerounais et, pour les matières qu'ils couvrent, par les actes uniformes de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).
Tout différend relatif au site sera, à défaut de résolution amiable, porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège de l'éditeur.